Annonce légale M ET MME GASQUET MINOST


Annonce légale CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 89 - Yonne

Publiée le 24/09/2026 13:01:55

Support : presse-evasion.fr


CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

Aux termes d’un acte notarié reçu par Maître Florent LENNE en son bureau annexe de VARENNES SUR SEINE, le 22 septembre 2026 il résulte que Monsieur Fabien MINOST, né le 11 juillet 1976 à PROVINS de nationalité française, et Madame Emilie GASQUET, son épouse, née le 10 octobre 1984 à MONTEREAU FAULT YONNE de nationalité française, demeurant à LIXY (89) 5 rue de la vallée pour Monsieur et FONTAINEBLEAU (77) 2 rue St Honoré pour Madame , mariés à la mairie de COURLON SUR YONNE le 13 Aout 2022 sous le régime de la communauté légale ont adopté pour l’avenir le régime de la séparation de biens tel qu’il est établi par l’article idoine du code civil.

Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Me Florent LENNE, notaire à VILLENEUVE LA GUYARD (89340) 52 rue du général de Gaulle.