Annonce légale EARL Les Terres du Roy

AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à électronique du 01/06/2026,
Il a été institué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) sous la forme d'une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l'exclusion de l'article 1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : EARL Les Terres du Roy ;
- Siège : CHASTELLUX SUR CURE (89630), 14 route de Saint germain ;
- Durée : 99 ans ;
- Objet : L'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ;
- Capital : 8 000 euros, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire ;
- Gérance : ont été nommés gérants de la société sans limitation de durée :
Monsieur Alexandre ARLOT et Madame Ophélie DUTEURTRE,
- Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective unanime.
Sont dispensées d'agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l'un d'eux ou à des ascendants ou descendants du cédant.
POUR AVIS
La gérance