Annonce légale M. KHOUAS Franck

Annonce légale SUCCESSIONS VACANTES

Département : 89 - Yonne

Publiée le 15/04/2026 13:02:16

Support : presse-evasion.fr

Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. KHOUAS Franck décédé le 04/01/2024 a établi l'inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218135804.