Annonce légale SCI DU DOUBLIS

AVIS DE PROJET DE FUSION

« SCI DU DOUBLIS », capital social de 1500 €. Siège social : Hameau De Linant 5 ruelle Du Cognat 89570 TURNY, 881 857 494 RCS SENS « SCI DU TRAIT CARRE», capital social de 1500 €, Siège social : Hameau De Linant 5 Ruelle Du Cognat 89570 TURNY, 830.929.014 RCS SENS "Sociétés absorbées" « EURL DU FOSSE DE BRAUX», au capital social de 4.000 €, Siège social : Hameau De Linant 5 ruelle Du Cognat 89570 TURNY, 539.552.117 RCS SENS "Société absorbante" D'un acte SSP, en date du 24 Juin 2025, amendé par un avenant en date du 15 Juillet 2025, aux termes desquels la Société absorbante et les Sociétés absorbées ont établi un projet de fusion Des décisions de l'associé unique de la société absorbante en date du 23 Juin 2025, Des décisions des associés des sociétés absorbées en date du 23 Juin 2025, Il a été envisagé l'absorption de "SCI DU DOUBLIS" et "SCI DU TRAIT CARRE" au profit de l'EURL DU FOSSE DE BRAUX à qui les sociétés absorbées apporteraient la totalité de leurs actifs et passifs à savoir : - La "SCI DU DOUBLIS", un actif de 450.299 € et un passif de 174.319 € soit un actif net de 275.980 € - la "SCI DU TRAIT CARRE", un actif de 258.160 € et un passif de 369.559 € soit un actif net de (111.399) € La valeur totale des biens et droits apportés par les sociétés absorbées : 164.581 €. Compte tenu que les apporteurs des titres « SCI DU DOUBLIS » et « SCI DU TRAIT CARRE » sont identiques et aux mêmes proportions et qu’ils renoncent aux rompus résultant du rapport d’échange, les parties s’accordent à arrondir à 164.381,48 € la valeur nette globale des apports. Rémunération des apports : Rapport d'échange des droits sociaux : 0,5631 parts de « l’EURL FOSSE DE BRAUX » pour 1 part de la « SCI DU DOUBLIS » et « SCI DU TRAIT CARRE ». « EURL FOSSE DE BRAUX », détenant 30 parts sur les 150 (20 %) de la « SCI DU TRAIT CARRE » et 30 parts sur les 150 (20 %) de la « SCI DU DOUBLIS », il ne sera pas procédé à l’échange des parts sociales des sociétés absorbées par la société absorbante. Sous réserve d'opposition des créanciers, l’augmentation de capital de la société absorbante portera sur l’apport réalisé par M. Paul PARISOT de 120 parts de la « SCI DU DOUBLIS» et 120 parts de la « SCI DU TRAIT CARRE » représentant 80 % du montant de l’apport net soit une valeur de 131.505,19 €. En vue de rémunérer ces apport, « EURL FOSSE DE BRAUX » augmentera son capital de 1.350 € par l'émission de 135 parts d'une valeur nominale de 10 € émises au prix de 974,11 € (soit une valeur de 131.505,19 €) qui porteront jouissance à compter du 1er Janvier 2025, intégralement attribuées à M. Paul PARISOT. Prime de fusion : 964,11 € par part soit un montant global de 130.155,19 € qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante BONI DE FUSION : 32.276,30 € qui sera comptabilisé dans un compte de résultat financier "Boni de fusion". Les sociétés absorbées seront dissoutes par anticipation et de plein droit par le seul fait de la fusion, à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion. Ces dissolutions ne seront pas suivies d'opérations de liquidation. EFFET : L'opération aura un effet fiscal et comptable au 1er Janvier 2025. Dépôt au Greffe de SENS.