Annonce légale Construction du Foyer de l’Enfance

DÉPARTEMENT DE L’YONNE

AVIS D’ATTRIBUTION

Identification de l’organisme qui a passé le marché :

DÉPARTEMENT DE L’YONNE

89089 AUXERRE CEDEX

Objet du marché : Procédure adaptée : 2025094A – Construction du Foyer de l’Enfance_ Relance du lot N°15

Nom du titulaire et montant du marché HT :

Lot 15 « Revêtement de sol » - Groupement ART ET TECH (mandataire) - 89000 Auxerre (Siret : 431 451 251 00018) / DELAGNEAU – 89003 Auxerre (Siret : 426 620 373 00024) pour un montant global et forfaitaire de 333 964,85 € HT soit 400 757,82 € TTC.

Critères de sélection des offres (pour l’ensemble des lots) :

Critères et sous-critères :  Critère 1 : Valeur technique

Pondérations :40 points

Critère 2 : Prix

Pondérations : 60 points

Date de conclusion (date de notification) : Le 01/10/2025

Procédure de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Dijon 22, rue d’Assas – BP 61616 – 21016 DIJON CEDEX Tél : 03 80 73 91 00 – Fax : 03 80 73 39 89 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr URL : http://sagace.juradm.fr

Introduction des recours :

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d’attribution. Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication du présent avis d’attribution (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994)

Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Modalités de consultation du marché : Les pièces de la concession sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations dans le respect des secrets protégés par la loi.

Le droit d’accès s’exerce, selon le souhait de l’intéressé, selon l’une des modalités suivantes :

- par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous.

Cette consultation sera précédée d’une demande précise des documents dont l’usager souhaite la consultation ;

- par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique;

- par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d’une copie sur support papier (+0,18 Euros par page format A4 impression N&B) ou sur un support informatique (2,75 Euros par CD-ROM). En toute hypothèse le droit d’accès sera précédé d’une demande précise des documents dont l’intéressé souhaite avoir connaissance