Annonce légale Travaux déploiement FttH

Département de l’Yonne

AVIS DE MARCHE

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : Département de l’Yonne

Type de numéro national d’identification : SIRET N° 228 900 015 00238

Ville : AUXERRE Code postal : 89089

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d’acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr

Identification interne de la consultation : 2025117A

L’intégralité des documents se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public

Courriel du contact : scp@yonne.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouvert

 Conditions de participation : Se référer aux dispositions de l’article 5-1-A du règlement de la consultation

Technique d’achat : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande

Date et heure limites de réception des plis : 10 octobre 2025 à 13H00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui

L’acheteur exige la présentation de variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.

Pièces exigibles au titre de l’offre : Se référer aux dispositions de l’article 5-1-B du règlement de consultation.

Critères de jugement des offres : Valeur Technique (Pondération 70%), il sera noté sur 70 points et sera jugé au regard des éléments de réponses figurant dans le mémoire technique et les fiches transmises par le candidat au moyen des sous-critères fixés à l’article 7-3 du règlement de la consultation.

Prix des Prestations (Pondération 30%), il sera noté sur 30 points et sera jugé au regard du montant total du DQE.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : TRAVAUX RELATIFS AU DÉPLOIEMENT DE RÉSEAUX PUBLICS DE TYPE « FIBRE OPTIQUE A LA MAISON » (FTTH) DANS LE DÉPARTEMENT DE L’YONNE DANS LE CADRE DE LA VIE DU RÉSEAU

Code CPV : 45314300-4 (Installation d’infrastructures de câblage)

Type de marché : Travaux

Valeur estimée du besoin (toutes périodes et tous lots confondus) : 3 000 000€ HT

Lieu principal d’exécution du marché : DÉPARTEMENT DE L’YONNE

Section 5 : Lots

Marché alloti : Oui (2 lots)

Intitulé du lot 1 : secteur MAL, CRT, JOI, VSY et AR2

Description du lot 1 : Le présent lot concerne l’accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour les travaux relatif au déploiement des réseaux publics de fibre sur le secteur visé dans l’intitulé dudit lot. La liste des communes concernées par le présent lot est détaillée en annexe du CCAP.

Code CPV : 45314300-4 (Installation d’infrastructures de câblage)

Intitulé du lot 2 : secteur VIN, BSA, GU1, SFL et MIG

Description du lot 2 : Le présent lot concerne l’accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour les travaux relatif au déploiement des réseaux publics de fibre sur le secteur visé dans l’intitulé dudit lot. La liste des communes concernées par le présent lot est détaillée en annexe du CCAP.

Code CPV : 45314300-4 (Installation d’infrastructures de câblage)

Dispositions communes aux 2 lots : Pour chaque lot, il sera retenu 2 cotitulaires, lesquels seront sollicités selon les modalités prévues au contrat.

Chaque lot est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er mars 2026 ou de la date de notification du lot si postérieure. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser la reconduction.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite facultative : Oui

Modalité de visite : Se référer à l’article 2-4 du règlement de la consultation

Autres informations complémentaires : Le cas échéant les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation (https://marches.ternumbfc.fr ) uniquement (onglet « Question »).

Les plis doivent obligatoirement être adressés sous forme dématérialisée via le profil acheteur avant la date limite de remise des offres.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, conformément aux dispositions de l’article 6-2 du règlement de la consultation.

Le délai de validité des offres initiales est fixé à 4 mois à compter de la date limite de remise des offres.

Le cas échéant le délai de validité des propositions négociées, sera de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres négociées.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 27/08/2025.